titulaire

membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

à compter du 1er février 2026

2°

représentants des associations

mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées

Sur désignation de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)

titulaire

membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

à compter du 1er février 2026

représentants des associations

mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes âgées

Sur désignation de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)

au titre de l'année 2020 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du

modifiée

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées

2. Au titre du 3° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

sur désignation de la ministre chargée des personnes âgées

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

titulaire, désigné par l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)

Au titre de l'article 1er (III)

son suppléant, désigné par l'Association des directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées (ADEHPA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (7°) du décret du

précité représentant les directeurs d'établissement

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre des représentants des retraités et personnes âgées

sur désignation du Comité national des retraités et personnes âgées

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation du ministre chargé des personnes âgées

Suppléant

directeur d'une maison de retraite ; 17 ans de services civils et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

PERSONNES AGEES

Au grade de chevalier

directeur, maison de retraite, Saint-Maur-des-Fossés - Sucy (Val-de-Marne)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

personnes qualifiées

sur désignation de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Suppléant

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Suppléant

directeur du centre intercommunal de gériatrie de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

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